Un arrêté municipal absurde : des gens du voyage privés de stationnement sur leurs propres terrains

EN BREF

  • Arrêté municipal interdit le stationnement des caravanes et habitats mobiles à Vigneux-de-Bretagne.
  • Décision prise par la maire depuis 2023, visant initialement les gens du voyage.
  • Quatre familles propriétaires de terrains agricoles privées de pouvoir y résider.
  • Conséquences sur la scolarité et le quotidien des enfants concernés.
  • L’association ADGVC 44 et la députée locale saisissent la justice pour demande d’annulation des arrêtés.
  • Restriction généralisée : tous les habitants interdits de stationner caravanes ou camping-cars sur terrains privés.
  • La maire invoque le respect du Plan local d’urbanisme et l’usage des terres agricoles.
  • Débat en cours sur le vivre-ensemble et la gestion du stationnement des habitats mobiles dans la commune.

À Vigneux-de-Bretagne, au nord de Nantes, une décision municipale portée par la maire a suscité la controverse : l’interdiction de stationnement couvrant non seulement les gens du voyage mais également tous les habitants disposant de caravanes ou de résidences mobiles, même sur leurs propres terrains. En réaction, associations et élus locaux se sont mobilisés pour dénoncer ce qu’ils estiment être un arrêté municipal absurde, entraînant une procédure devant la justice pour défendre les droits bafoués des familles concernées. Retour sur une situation où questions de justice, urbanisme et vivre-ensemble se mêlent étroitement.

L’origine d’une mesure contestée

Depuis 2023, la municipalité de Vigneux-de-Bretagne a pris successivement deux arrêtés interdisant le stationnement des résidences mobiles sur sa commune, impactant spécialement les gens du voyage mais aussi tous les détenteurs de camping-cars, caravanes et habitats légers. Cette décision a été justifiée par la mairie en s’appuyant sur le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui prohibe de telles installations dans les zones agricoles et naturelles. La maire, Gwenola Franco, affirme appliquer strictement la loi sans discrimination, expliquant que ces terrains ne peuvent recevoir d’autres activités que l’agriculture.

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Des familles propriétaires dans la précarité

Pour les familles concernées, le choc est immense. Anthony, l’un des habitants affectés, rappelle qu’il est propriétaire depuis près de neuf ans de son terrain, cadastré auprès des autorités, où sa famille vivait dans un habitat léger arrangé avec plusieurs Algeco. “Notre situation est précaire, car nous ne pouvons plus profiter de ce dont nous sommes propriétaires”, confie-t-il, soulignant l’effet dévastateur sur la scolarité de ses enfants et leur sentiment d’attachement au lieu. Sa conjointe Adeline exprime la frustration de leur fille qui doit quitter son école et son environnement familier.

Les réactions et recours en justice

Face à la portée du second arrêté municipal, l’Association départementale Gens du voyage Citoyens de Loire-Atlantique (ADGVC44), avec l’appui de la députée locale Ségolène Amiot, a déposé un référé pour en demander la suspension. Maître Pierre Huret, avocat de l’association, met en avant le côté juridiquement absurde de la mesure : en plus de stigmatiser les gens du voyage, elle affecte également tout citoyen qui souhaiterait, même temporairement, garer sa caravane sur son propre terrain, rendant l’aménagement privé pratiquement impossible sans risquer d’être en infraction.

Un impact bien au-delà des gens du voyage

Cette interdiction inhabituelle va au-delà de la problématique des gens du voyage. Désormais, tout habitant de la commune, y compris ceux souhaitant simplement stocker une caravane en hiver ou installer une yourte de manière temporaire, se retrouvent concernés. Comme le souligne la députée Ségolène Amiot : “N’importe quel habitant de Vigneux-de-Bretagne aujourd’hui n’a pas le droit de stationner une caravane sur son terrain privé.” Un constat partagé par les associations, qui interpellent la municipalité sur le respect des libertés individuelles et demandent des solutions d’accueil et d’habitat adaptées.

La défense de la mairie : strict respect du cadre légal

La maire Gwenola Franco insiste sur l’application stricte des règles d’urbanisme et nie toute volonté de cibler une communauté particulière. Selon elle, les acheteurs de terrains à vocation agricole ont été informés de la réglementation applicable dès la transaction. Elle rappelle également que le dernier arrêté réplique simplement les prescriptions locales, tout en assurant avoir réorienté les familles vers des aires d’accueil prévues à proximité, conformément à la feuille de route départementale en vigueur.

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Un schéma d’accueil départemental en mutation

En Loire-Atlantique, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage encadre ces questions et précise le nombre de places à créer et leur localisation. Le document, en cours de révision pour la période 2025-2031, doit répondre aux défis croissants liés à la sédentarisation et à la pénurie de solutions adaptées. Le secrétaire général de l’ADGVC44, Christophe Sauvé, regrette toutefois la tendance de certaines communes à se décharger sur l’État ou la communauté d’agglomération, sans proposer d’alternatives concrètes pour les familles concernées.

Un enjeu de société et de vivre-ensemble

Le cœur de la contestation réside dans la crainte d’un glissement vers des mesures de répression généralisée, au détriment du vivre-ensemble. Les défenseurs des gens du voyage soulignent que s’attaquer à l’habitat mobile ou léger touche inévitablement d’autres habitants, et pose la question de la capacité de la commune à garantir l’inclusion et la diversité sur son territoire.

Ressources et informations annexes

Pour mieux comprendre le contexte du stationnement et de la législation en France, il est utile de consulter différents guides et conseils pratiques, tels que des conseils pour le stationnement à Roissy, un aperçu des prix du stationnement en France ou encore des bons plans pour optimiser son stationnement.
Pour les passionnés de vie nomade et de camping, l’article Échappées Belles : camping peut inspirer d’autres formes d’habitat mobile. Sur d’autres thématiques, des initiatives étudiantes apparaissent aussi, telles que la demande d’amélioration du stationnement sur les campus.

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