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EN BREF
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Dans la région de Nantes, à Vigneux-de-Bretagne, une famille de gens du voyage doit faire face au refus de la mairie d’installer des caravanes sur son propre terrain, pourtant acquis légalement. Cette décision municipale, prise au nom du respect des zones agricoles, est contestée par une association et reçoit le soutien de plusieurs élus. La question soulève des débats sur l’application des lois d’urbanisme, les droits des propriétaires et la place des gens du voyage dans la société locale.
Une famille confrontée à la réglementation du stationnement sur son terrain #
À quelques kilomètres au nord de Nantes, la commune de Vigneux-de-Bretagne fait l’actualité autour d’une situation singulière. Une famille de gens du voyage, propriétaire depuis près de neuf ans d’un terrain, est menacée d’expulsion pour avoir installé un habitat mobile sur sa parcelle agricole. Bien qu’ils vivent sur cette propriété privée avec leurs quatre enfants dans un « chalet » constitué de trois modules Algeco®, leur présence contrevient à un arrêté municipal adopté en juillet 2024, interdisant le stationnement de toute caravane sur l’ensemble de la commune, y compris sur des terrains privés.
Des autorités locales intransigeantes sur l’urbanisme agricole #
La mairie de Vigneux-de-Bretagne justifie sa décision par la volonté de respecter scrupuleusement le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui classe la parcelle en question en zone agricole et naturelle. Selon la maire, Gwënola Franco, « Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire d’un terrain qu’on y fait ce qu’on veut ». De plus, elle rappelle qu’une activité de ferraillage avait été constatée sur le site, générant pollution et inquiétude environnementale du fait de rejets dans les sols. Malgré le nettoyage engagé depuis, la municipalité propose à la famille de rejoindre des aires d’accueil spécifiques situées ailleurs, au sein de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres.
Une mobilisation associative et politique grandissante
Face à cette situation, l’Association départementale Gens du voyage – Citoyens de Loire-Atlantique (ADGVC 44) dénonce l’arrêté municipal, arguant qu’il met en insécurité non seulement les gens du voyage, mais également tous les habitants qui pourraient souhaiter stationner une caravane même temporairement sur leur propre terrain. L’association a introduit une procédure de référé-suspension, soutenant que le texte est trop général et absolu. Par ailleurs, la députée Ségolène Amiot (LFI) s’est insurgée publiquement contre le caractère discriminatoire de cette mesure, rappelant qu’une version précédente de l’arrêté, jugée plus explicitement hostile à la communauté des gens du voyage, avait déjà été abandonnée.
Des précédents et un contexte tendu autour du stationnement #
Ce n’est pas la première fois que la commune fait l’objet d’interventions administratives envers les familles itinérantes. En mai 2023, d’autres groupes avaient déjà été expulsés lorsqu’ils tentaient de s’installer avec leurs caravanes et de raccorder leurs installations au réseau électrique. La mairie avait alors été sollicitée par le défenseur des droits, mais le dossier fut clos sans suite. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large, où la question de l’accueil et du stationnement des gens du voyage reste délicate dans de nombreuses régions françaises.
Enjeux d’accès équitable au stationnement et perspectives d’évolution
Au-delà du cas de Vigneux-de-Bretagne, la problématique du stationnement sur terrain privé pose de nombreuses questions en France. Le prix du stationnement (voir les tarifs nationaux) demeure une préoccupation, notamment pour les familles nombreuses ou en situation de mobilité. Certaines solutions, telles que la réduction sur les stationnements aéroportuaires ou la revendication d’un meilleur stationnement sur les campus, témoignent d’une attente d’équité et d’adaptation dans l’accès aux espaces publics ou privés. Pour répondre à ces problématiques, une nouvelle édition du schéma départemental d’accueil des gens du voyage devrait être publiée au printemps, dans l’espoir d’apporter une réponse plus équilibrée entre respect de l’urbanisme et inclusion de tous les citoyens.
Une question d’intégration et de respect du droit
La situation des gens du voyage à Nantes cristallise ainsi des tensions entre réglementation locale, propriété privée et droits humains. La difficulté à stationner sur ses propres terrains interroge aussi bien la capacité d’intégration des familles itinérantes que la souplesse de la législation française face à des parcours de vie non conventionnels. Pour tout voyageur, résident temporaire ou étudiant souhaitant s’informer sur les conditions de stationnement et d’enregistrement dans les aéroports ou autres sites, des ressources existent, dont celle-ci et ce lien utile pour vérifier les modalités d’accès et d’inscription préalable.
