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EN BREF
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Le tribunal administratif de Toulouse a récemment rejeté la demande d’une association de riverains visant à suspendre l’ouverture d’une aire provisoire de grand passage destinée à accueillir les gens du voyage à Saint-Etienne-de-Tulmont, dans le Tarn-et-Garonne. Malgré leurs contestations et leurs inquiétudes, la décision du juge permet l’installation légale de cette aire, dès les premiers jours de juin 2025. Cet article revient en détail sur les enjeux, les positions des différents acteurs et les conséquences de cette décision.
Le contexte de l’aménagement de l’aire de grand passage
L’ouverture de cette aire de grand passage à Saint-Etienne-de-Tulmont répond à une nécessité juridique et sociale. La communauté de communes Quercy Vert Aveyron a aménagé le site sur un terrain agricole, réquisitionné par arrêté préfectoral daté d’avril 2025. Ce terrain de plus de 4 hectares est destiné à accueillir temporairement, entre juin et octobre 2025, jusqu’à 200 caravanes de gens du voyage transitant dans le département. L’enjeu est de répondre à l’arrivée massive et attendue de groupes qui, en l’absence de structures adaptées, pouvaient jusqu’alors s’installer de façon illégale, avec tous les risques que cela comporte.
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Le préfet a justifié cette réquisition par l’urgence d’offrir un espace conforme à la réglementation et équipé pour l’accueil temporaire. Il souligne notamment que, sans cette organisation, les installations illicites étaient fréquentes, posant des problèmes notamment en termes de branchements électriques dangereux et de sécurité générale. Plus d’informations sur l’importance des préparatifs lors d’un voyage sont disponibles ici.
Les arguments des riverains et leur action en justice
Face à cette disposition préfectorale, l’association La Clare-Dariac, regroupant une trentaine de riverains proches de l’emplacement choisi, s’est mobilisée et a déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Toulouse. Représentée par Me Thomas Bouyssonnie, elle a réclamé la suspension urgente de l’arrêté préfectoral.
Les membres de l’association mettent en avant leur intérêt à agir, vivant à proximité immédiate de la parcelle aménagée. Ils invoquent un impact réel et certain sur leur quotidien, craignant essentiellement des nuisances liées aux travaux d’installation, des problèmes de sécurité dus à l’absence de clôtures et à l’impossibilité pour le site d’assurer la circulation de plusieurs groupes de caravanes en toute sécurité. En outre, ils dénoncent le choix du site situé dans un quartier résidentiel, argumentant sur un risque évident pour la sécurité routière.
La défense de la préfecture et la justification de l’urgence
En réponse, le préfet réfute l’intérêt à agir des requérants. Selon la préfecture, les riverains ne subiraient pas de troubles d’occupation ou de jouissance suffisamment caractérisés du fait de la présence temporaire des caravanes sur le terrain. Il est aussi souligné qu’aucun risque nouveau ou aggravé d’occupation illégale de leurs parcelles mitoyennes n’est établi.
Le préfet insiste sur l’urgence à mettre en conformité le terrain concerné avec les exigences d’accueil, notamment en matière de sécurité, assainissement et gestion des accès. L’absence d’une telle aire légale accentuerait la problématique des installations sauvages, déjà constatées les années précédentes. Cette situation renvoie à la complexité de la gestion des déplacements, à l’image des problématiques rencontrées pour certaines destinations sans passeport.
La décision du juge des référés
Après avoir analysé les mémoires écrits des parties lors de l’audience du 27 mai 2025, le juge des référés a considéré qu’aucune des objections avancées par les riverains n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral. Autrement dit, la procédure d’urgence ne se justifie pas, et la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté est rejetée.
Le juge précise qu’il n’est même pas nécessaire d’examiner plus avant la recevabilité de la requête ni l’urgence invoquée. Pour les membres de l’association, cette décision est particulièrement difficile à accepter. Selon Jacques Carral, porte-parole, le collectif avait l’espoir d’être entendu mais se retrouve dans l’expectative quant à la suite de ses actions. Cette réaction s’inscrit dans un contexte plus large de contestations locales, aussi bien en France que dans d’autres pays, sur les conditions et conséquences de l’accueil des groupes nomades.
Les répercussions pour la commune et les riverains
En pratique, l’ouverture de l’aire est désormais imminente, probablement à compter du 1er juin, comme prévu dans l’arrêté. La décision du tribunal marque un tournant dans la gestion de l’accueil des gens du voyage à Saint-Etienne-de-Tulmont, faisant primer l’intérêt général d’un hébergement organisé sur les préoccupations spécifiques des riverains immédiats.
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Cette situation interroge également sur les modalités d’accueil d’autres publics itinérants, les réglementations locales, et les arbitrages entre droits individuels et intérêt collectif. Elle rentre en résonance avec d’autres problématiques de mobilité, comme on peut le constater avec les questions de voyage en famille, de tarification aérienne, ou encore de restrictions de visa dans différents contextes.
