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EN BREF
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Les chèques-vacances constituent un avantage social appréciable pour les agents de la fonction publique, leur permettant de faciliter le financement de leurs activités de loisirs et de vacances. Cet article détaille les critères d’éligibilité, la procédure de demande ainsi que les modalités de paiement des chèques-vacances pour les fonctionnaires.
Qu’est-ce que les chèques-vacances ?
Le chèque-vacances, proposé par l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), est un titre de paiement permettant aux agents de la fonction publique de régler des services liés aux loisirs, à la culture, à la restauration, aux séjours ou aux transports en France et dans l’Union européenne. Ce dispositif est aussi accessible aux employés du secteur privé, mais présente certaines spécificités pour les fonctionnaires.
Critères d’éligibilité aux chèques-vacances
Agent actif, retraité ou agent contractuel
Peuvent bénéficier des chèques-vacances :
- Les agents actifs de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels.
- Les retraités issus de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale.
Exclusions du dispositif
Depuis le 1er octobre 2023, certains agents sont exclus de ce dispositif :
- Les fonctionnaires civils et militaires retraités sous le régime des pensions civiles et militaires de retraite de l’État.
- Les ouvriers de l’État retraités.
- Les agents non titulaires retraités de l’État bénéficiant d’une pension garantie par des États étrangers.
Conditions de ressources
L’accès aux chèques-vacances est également soumis à une condition de ressources. Le revenu fiscal de référence de l’agent ne doit pas dépasser un montant établi chaque année. Pour une demande formulée en 2024, il convient de se référer à l’avis d’impôt de 2023.
Un simulateur en ligne est mis à disposition pour permettre aux agents de vérifier leur éligibilité en fonction de leur situation personnelle, de leur ministère ainsi que de leurs informations financières.
Procédure de demande de chèques-vacances
Demande en ligne
Les demandes de chèques-vacances se font via la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). L’agent doit compléter un formulaire en ligne.
Documents à fournir
Lors de la demande, il est nécessaire de fournir plusieurs documents :
- Une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Un mandat de prélèvement SEPA, si la demande est faite par voie papier.
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année N-1.
- Un justificatif de domicile récent.
- Pour les agents en activité, un bulletin de salaire récent.
- Pour les personnes en situation de handicap, une attestation de l’employeur ou un justificatif approprié.
Il est également possible de contacter le service des ressources humaines pour obtenir de l’assistance dans la démarche de demande.
Modalités de paiement des chèques-vacances
Épargne et abondement
Le système de chèques-vacances repose sur une épargne que l’agent doit constituer, généralement comprise entre 2% et 20% de son salaire mensuel. L’État abonde cette épargne et le soutien financier peut varier de 10 à 35% du montant épargné. Les agents publics peuvent également bénéficier d’une bonification selon leur âge ou situation particulière.
Utilisation des chèques-vacances
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France et dans les pays de l’Union européenne, auprès des prestataires conventionnés. Ils sont valables toute l’année pour financer des activités telles que des voyages, des loisirs, de la restauration ou encore des loisirs sportifs.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de deux ans. Par conséquent, un titre émis en 2024 est valable jusqu’au 31 décembre 2026. Les chèques non utilisés peuvent être échangés contre des chèques d’un montant équivalent dans les trois mois suivant leur date d’expiration.
Paiement avec les chèques-vacances
Pour les chèques-vacances au format papier, il suffit de détacher le montant requis et de le remettre au guichet. Les chèques-vacances dématérialisés permettent, quant à eux, de réaliser des paiements sans contact via une application dédiée ou en ligne.
