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EN BREF
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Face à la montée en puissance des locations meublées de tourisme, la Métropole de Montpellier resserre l’étau. En s’appuyant sur la loi Le Meur, elle déploie un arsenal renforcé pour préserver le logement permanent et contrer la spéculation immobilière : quotas dans l’Écusson, autorisations limitées, nouvelles exigences énergétiques et de copropriété, contrôles en hausse, amendes alourdies jusqu’à 100 000 €, et réduction du plafond de location des résidences principales à 90 jours par an.
Le nouveau cadre réglementaire prend appui sur la loi n°2024-1039 dite Le Meur, qui confère aux collectivités davantage de leviers pour encadrer les meublés de courte durée. L’objectif affiché est double : rééquilibrer le marché en faveur des habitants et limiter les effets indésirables d’un usage touristique intensif, tout en laissant subsister un tourisme compatible avec la vie locale.
Le phénomène est massif. Début 2025, la Ville recensait environ 5 728 meublés de tourisme déclarés, dont près de 3 032 en résidences secondaires, soumis à autorisation de changement d’usage. La pression ne se limite pas au centre : à Lattes, on compte près de 449 meublés, dont 141 en résidences secondaires. Dans ce contexte, la Métropole revendique « aller au maximum » de ce que permet la loi pour protéger l’habitat permanent.
Plusieurs mesures dites coercitives s’appliquent désormais. Première évolution majeure : les logements ayant bénéficié d’aides publiques (directes, indirectes) ou d’un dispositif d’accession à la propriété ne peuvent plus changer d’usage vers la location touristique. Autre point clé, une exigence de performance énergétique s’impose : un DPE compris entre A et E pour louer en courte durée, puis entre A et D à partir de 2034.
Sur le plan juridique, les copropriétés voient leurs marges de manœuvre renforcées. Une assemblée générale peut désormais interdire la location meublée de courte durée (hors résidence principale) à la majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. Chaque porteur de projet doit en outre produire une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité au règlement de copropriété et respecter les normes du Règlement sanitaire départemental, notamment en matière de surfaces minimales.
Symbole du durcissement, une zone à quota est instituée dans l’Écusson, secteur où se concentrent à eux seuls plus de la moitié des meublés déclarés pour seulement 7,3 % de la superficie communale. Le quota est fixé à 770 logements et est déjà atteint : de nouvelles autorisations ne seront possibles qu’en cas d’abandon d’autorisations existantes, afin de stabiliser la pression dans ce périmètre patrimonial (PSMV).
Les régimes d’autorisation évoluent : la durée passe à 4 ans, non reconductibles (contre deux périodes de 3 ans auparavant). Seules les personnes physiques (propriétaires « en nom propre ») peuvent obtenir cette autorisation, limitée à un logement par foyer fiscal. En dehors de ces cas, tout projet de transformation en meublé de tourisme déclenche une obligation de compensation par la création d’un nouveau logement classique.
La compensation est également ajustée géographiquement. Lorsqu’un bien est situé dans le périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), le logement créé en contrepartie n’a plus besoin d’être dans ce même périmètre : il peut désormais se situer dans le même quartier administratif que le bien concerné, une souplesse pensée pour accélérer le retour d’unités au parc résidentiel.
Sur le terrain, la Ville et la Métropole intensifient les contrôles. En 2024, les vérifications auraient augmenté d’environ 33 %, permettant la régularisation de près de 278 logements (mise en conformité ou cessation). En parallèle, quelque 90 logements ont été rendus à l’habitation. La collectivité a aussi lancé des procédures ciblant les boîtes à clés et cadenas fixés sur le mobilier urbain : d’ici fin septembre 2025, environ 145 signalements ont été enregistrés, conduisant au retrait d’une centaine d’équipements par les services municipaux ou par les propriétaires eux-mêmes.
Le régime des sanctions est musclé. La transformation sans autorisation expose désormais à des amendes civiles pouvant atteindre 100 000 € par logement. Les intermédiaires qui faciliteraient des mises en location non conformes (plateformes, conciergeries, agences) peuvent également être visés, une manière d’aligner l’ensemble de la chaîne d’intermédiation sur les nouvelles obligations.
Le durcissement s’inscrit dans un contexte de tension sociale forte sur le logement : environ 36 000 demandes de logements sociaux pour près de 4 000 attributions par an, tandis que les étudiants peinent à se loger à des prix soutenables. La prolifération des meublés touristiques contribue à la rareté de l’offre longue durée, à la hausse des loyers et à une concurrence directe avec l’hôtellerie, sans compter les nuisances possibles dans les immeubles. Dans ce cadre, la municipalité annonce la réduction du plafond de location des résidences principales de 120 à 90 jours par an, un vote attendu en conseil municipal mi-octobre 2025.
Pour les propriétaires et investisseurs, ces règles imposent un recalibrage des projets. Avant toute mise en location de courte durée, il faudra vérifier le DPE, le règlement de copropriété, l’éligibilité à l’autorisation (personne physique, un seul bien par foyer) et, le cas échéant, la compensation. Les acteurs avertis surveilleront aussi l’évolution nationale des dispositifs, à l’image des quotas expérimentés ailleurs, des débats sur l’indemnisation des propriétaires en cas de restrictions, ou des réflexions sur les règlements fragilisés des meublés. Le contexte touristique global – avec l’attrait estival de certaines destinations et la flambée des coûts – pèse aussi sur les arbitrages des banques quant aux prêts adossés à la location saisonnière.
Enfin, la Métropole invite les hôtes à se mettre en conformité et à anticiper les contrôles. Les démarches, formulaires et rappels réglementaires sont accessibles sur le site officiel de la Ville de Montpellier : montpellier.fr. Les signalements relatifs aux boîtes à clés fixées sur l’espace public peuvent être effectués via la plateforme Montpellier au Quotidien, outil qui a déjà permis de retirer de nombreux dispositifs non autorisés.
